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2. Usage
Les Applications et les Sites sont à votre disposition pour usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas héberger, diffuser, louer, vendre, ou distribuer les Applications ainsi que les informations et services offerts par les Applications et les Sites. Vous ne pouvez pas céder vos droits à l’égard des Applications. Il vous est également interdit de modifier, traduire, décompiler ou désassembler les Applications, d’effectuer de la rétro-ingénierie sur les Applications ou de créer des œuvres dérivées à partir des Applications. Il vous est enfin interdit de copier les Applications ou d’en extraire systématiquement le contenu. Druide vous autorise toutefois à afficher et à reproduire les informations offertes par les Applications et les Sites à la condition expresse que ce soit pour un usage personnel et privé; l’usage public ou commercial est strictement prohibé. Tout copyright, marque de commerce ou autre avis de propriété doit alors être reproduit, tel qu’il apparait dans les Applications et les Sites.
3. Achats
Druide se réserve le droit de modifier le prix des Applications à tout moment et sans préavis. Une telle modification n’affecte toutefois pas, avant son expiration, un abonnement pour lequel les frais ont déjà été acquittés. Les sommes payées pour les Applications ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Aucun crédit n’est accordé, même pour une période d’utilisation partielle.
4. Liens au site d’une tierce partie
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5. Modifications
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6. Renonciation à réclamer des dommages
Les Applications et les Sites sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Vous assumez tout risque lié à l’utilisation des Applications et des Sites. Druide ne garantit pas qu’ils satisferont à vos besoins ou que leur fonctionnement soit exempt d’erreurs. Vous renoncez à tenir Druide responsable de quelque dommage que ce soit (incluant notamment les dommages entrainés par la perte de bénéfices, l’interruption des affaires et la perte d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Applications et des Sites, et ce, même si Druide a été avisée de la possibilité de tels dommages.
7. Suspension et révocation
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8. Informations personnelles
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9. Hébergement
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10. Lois applicables et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consentez à instituer tout litige qui pourrait découler de l’utilisation des Applications ou des Sites auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. Cependant, tout litige qui pourrait découler d’une violation des droits d’auteur pourra être également institué, au choix de Druide, auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire du défendeur.